Les magistrats appelés au service

La récréation est terminée ! tous les magistrats au poste le 1er février

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans un communiqué publié ce 16 janvier, invite les magistrats ayant fait l’objet de nomination suite au décret N° 2016-176/PR en date du 28 décembre 2016 à prendre impérativement service à leur nouveau poste au plus tard le 1er février. Ils sont par ailleurs invités à vider ou à rabattre les délibérés prévus pour une date antérieur à cette antérieur à celle de la prise de leurs fonctions.
Voici l’intégralité du communiqué

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 01/2017 DU
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (C.S.M.)

Suite au décret N° 2016-176/PR en date du 28 décembre 2016 portant nomination des nouveaux magistrats, le Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.) rappelle aux magistrats concernés, les diligences et recommandations utiles ci-après :

1- Tous les magistrats affectés sont invités à prendre impérativement service à leur nouveau postes au plus tard le 1er février 2017.

2- Les magistrats du siège sont conviés à vider si possible, les délibérés prévus pour une date antérieure au 1er février 2917 ou à les rabattre.

Fait à Lomé le 16 janvier 2017

Le président du C.S.M.,

Akakpovi GAMATHO

A propos de l'auteur

Ghislain A.-K.

Jeune journaliste, il est un rédacteur du site d’informations pa-lunion.com

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