Crédibilité de la Cour Constitutionnelle

Pas de souci à se faire !

La Cour Constitutionnelle devrait valider dans les prochains jours, les résultats provisoires des législatives de 2013 et donner suite aux recours introduits par les différentes formations politiques ayant pris part à cette compétition électorale.

Suite aux allégations de certains partis de l’opposition selon lesquelles, cette Cour est inféodée, le président affirmait récemment que son institution œuvre en âme et conscience sans être guidée par une quelconque main politique.

« Nous ne sommes pas pour un parti politique, nous sommes pour la loi », a tenu à souligner M Abdou Assouma.

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en
matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la
loi et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les
libertés publiques.

Elle est juge de la régularité des consultations référendaires, des
élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur
le contentieux de ces consultations et élections.

La Cour constitutionnelle est composée de neuf membres dont le
président est nommé par le chef de l’Etat pour une durée de sept ans.

 

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