Du 15 au 18 mai prochains

Les députés européens se retrouvent à Strasbourg pour voter des textes de loi

Au programme de cette session, le Parlement européen votera une proposition de règlement sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur.

Ce règlement permettra aux citoyens européens de continuer à utiliser leurs services de contenu en ligne dans tous les pays de l’Union.

Sans porter atteinte au droit d’auteur dans le pays de destination temporaire, il y sera désormais possible de profiter des contenus auxquels on a accès dans son pays de résidence et où l’abonnement doit avoir été souscrit.

Ce texte s’inscrit dans la stratégie pour un marché unique du numérique et est l’une des premières initiatives de cette stratégie. Des votes auront également lieu sur les situations en Hongrie et en Cisjordanie.

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