Problèmatique de double vente de terrain

Les chefs traditionnels complices du phénomène

Au Togo, le problème de double voire triple vente des terrains est monnaie courante. Et cette affaire est pendante chaque jour au Palais de justice. Le phénomène est d’autant répandu en milieu urbain que dans les zones rurales. Escroquerie, abus de confiance, complicité…, voilà les quelques délits et quasi délits qui relèvent des problèmes fonciers. Et en la matière, les préfets en connivence avec certains chefs de villages sèment la zizanie entre vendeurs et acquéreurs. Une situation qui conduit parfois à des guerres fratricides interminables, à un bain de sang. Et de nos jours, l’acquisition d’un lopin de terre suscite méfiance et peur, surtout quand on ne réside pas au pays.

L’ennui est que beaucoup de propriétaires terriens ne font pas de « titre foncier » sur leurs propriétés immobilières. Un acte qui aurait pu faciliter les achats de terrains dans notre pays. Mais la grande majorité des ventes de parcelle de terre se fait par « acte sous seing privé », avec un niveau très élevé de risques juridiques. Le notaire qui demeure un véritable conseiller en la matière est toujours mis de côté et l’on fait plutôt recours à des « sous traitants ».

On les appelle « huissiers », « géomètres », « démarcheurs », et c’est à eux que sont confiées les transactions immobilières. Au finish, c’est des lettres de convocation qui leurs sont adressées. A cela, s’ajoute la malhonnêteté des certains chefs traditionnels et préfets qui signent et attestent plusieurs fois la vente d’un seul et même terrain. Ces « véreux » garants des us et coutumes et représentants du pouvoir central se permettent d’authentifier la vente d’un même terrain à deux ou trois personnes. De ce fait, ils remettent des attestations de vente à chaque acquéreur potentiel. Ce qui complique l’affaire de terrains dans les différentes localités togolaises et suscite parfois des affrontements entre les membres d’une même famille.

C’est le cas d’espèce du Sieur Kuma qui a acheté son lopin de terre depuis 2001 dans l’une des préfectures du Togo dont nous préférons taire le nom. Détenant des papiers légaux, la famille Kuma a fait construire sa maison. Huit (08) ans plus tard, d’autres membres de la famille qui a vendu le terrain, viennent réclamer leur part en prétendant que c’est leurs frères qui avaient vendu le terrain au Sieur Kuma alors qu’ils n’étaient pas informés. La famille Kuma, pour éviter tout problème leur a encore remis une somme de 5 millions de F Cfa. Et selon les indiscrétions, le préfet d’alors qui était intervenu dans la finalisation de cette vente, a été inculpé pour avoir été trempé dans cette affaire.

Par ailleurs, le trafic d’influence au Togo joue un sale rôle dans cette histoire d’accaparement de terre. Les rachats de terrains par des « grands types », les décideurs de ce pays, ne font qu’envenimer la chose. Ces derniers comptent sur les juges d’instruction qui tranchent toujours en leur faveur dans la mesure où les Togolais savent qu’à chaque fois que la justice togolaise est mise à l’épreuve, elle brille toujours par une décision impopulaire. Et quand une affaire concernant un terrain litigieux est portée devant les juridictions, le juge vérifie au prime abord si le terrain en question est suffisamment vaste pour qu’il ait sa part. Il est tout à fait clair que la nature de sa décision reflète naturellement de la masse d’argent qui rentre dans ses poches ou le nombre d’hectares de parcelle qui lui revient.

L’Etat devrait en principe nationaliser les terres, comme cela se fait dans les autres pays. Autrement dit, la terre doit appartenir au gouvernement, et c’est lui qui est chargé de construire sur ces terres et revend s’il le faut, ces mêmes terres à des particuliers. Mais là aussi, les textes qui régissent le domaine foncier au Togo ne sont pas conformes aux standards internationaux. Il est difficile de maîtriser les rouages de terres en milieu rural car les voies de propriété et d’acquisition étant complexes : legs, donation, expropriation, possession, etc.

Il faudrait qu’il y ait un référendum sur ce phénomène et une campagne d’information et de sensibilisation sur l’appropriation, la cession et l’acquisition de terre, les procédures administratives cadastrales et les notions sur le Plan d’Occupation des Sols (POS).

En outre, une loi rigoureuse doit être prise pour criminaliser tout problème de double vente de terrain et tout juge ou notaire impliqué dans ces genres de combines, doit être poursuivi et radié de la liste des juristes, d’où la modernisation de la justice togolaise.

Enfin, il s’avère nécessaire, même indispensable, que les autorités togolaises compétentes revoient cette situation et interpellent les responsables locaux (préfets et chefs de villages) afin de mettre de l’ordre dans la cité, pour éviter que ces litiges fonciers ne dégénèrent.

A propos de l'auteur

Late Pater

Il est rédacteur au journal L’Union pour la Patrie et au site web Pa-lunion.com

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