Réétudié selon les normes de l’UEMOA

Le code minier togolais, nouvelle version

Réuni en conseil des ministres ce mercredi 17 juillet au palais de la Présidence à Lomé, le gouvernement togolais a pris d’importantes mesures pour l’amélioration des recettes de l’Etat, au nombre desquelles figure en bonne partie le Code minier.

Se basant sur les initiatives de l’UEMOA, Union économique et monétaire ouest africain, en matière de fiscalité et des avantages accordés aux investisseurs miniers. Pour ce faire, une étude approfondie a été diligentée et confiée à un cabinet international qui a procédé à la comparaison du Code minier togolais en vigueur à celui de l’UEMOA. Des recommandations ont été donc faites pour l’amélioration du code minier togolais.

Ainsi :
- les droits fixes et redevances minières seront revus à la hausse
- les droits fixes pour les extensions, transmissions, cessions et amodiations des titres miniers sont à déterminer
- les sanctions et pénalités, et leurs conditions d’application seront renforcées
- et les conventions d’Etat devront être restreintes aux seuls projets structurants et aux projets phares.

Pour le gouvernement togolais, l’adoption de cet avant-projet de loi permettra au Togo d’accroître ses recettes issues des industries extractives, de compléter le cadre juridique du secteur minier et d’asseoir une bonne gouvernance du secteur minier.

A propos de l'auteur

Late Pater

Il est rédacteur au journal L’Union pour la Patrie et au site web Pa-lunion.com

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