La CNDH et le CACIT s’activent

Le Mécanisme national de prévention de la torture démarre

C’est une nouvelle mission de responsabilité que le gouvernement confie aux membres de la CNDH depuis que le Togo a choisi l’option de confier le Mécanisme national de prévention de la torture (MNPT) à un organe déjà existant, motif pris des « coûts financiers liés à la création d’un nouvel organe et l’expérience de la CNDH en matière de monitoring des lieux de détention ». Le MNPT est arrimé à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) à partir de la loi organique n°2018-006 du 20 juin 2018, en plus des missions classiques de promotion et de protection des droits de l’homme généralement dévolues aux institutions nationales de droits de l’homme. Ce 5 août 2019, dans le cadre de cette mission de prévention de la torture et autres formes de mauvais traitements, la CNDH a officiellement lancé le démarrage des activités sur le fonctionnement du MNPT.

Financées par le fonds du Protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT), ces activités sont relatives au renforcement de capacités des membres et du personnel de la CNDH, des acteurs de la chaîne pénale et des organisations de la société civile sur le fonctionnement de ce Mécanisme. Histoire d’outiller ces différents acteurs de rudiments nécessaires pour mieux prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté. A noter que le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) a été aussi financé par le fonds OPCAT pour appuyer le MNPT.

Le président de la CNDH, Mme Nakpa Polo, rappelle bien l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements inhumains et dégradants par la Constitution du 14 octobre 1992 et son incrimination dans le nouveau code pénal. Malgré cette interdiction absolue, ils sont encore identifiables, reconnaît-elle. Pour lutter contre la pratique, le Togo a ratifié la Convention contre la torture le 18 novembre 1987 et son protocole facultatif le 20 juillet 2010 qui lui fait obligation de mettre en place un MNPT. Puis, confié le rôle de MNP à la CNDH. De son côté, le ministère des droits de l’homme souligne que la torture ne dégrade pas seulement les victimes ; ses conséquences peuvent s’étendre à leur famille ainsi qu’à leur environnement social. Et il rassure que le Togo est déterminé à faire respecter l’interdiction inconditionnelle d’une atteinte aussi flagrante à la dignité inhérente à la personne humaine.
Dans la foulée de ce lancement, la CNDH a formé, en deux jours, ses membres et son personnel. Près de 30 participants ont ainsi suivi des communications portant sur “les instruments de prévention de la torture”, “le MNP et son fonctionnement”, ”le fonctionnement et la gouvernance d’une INDH-MNP : synergies entre le MNP et les autres départements de l’INDH”, “comment visiter un lieu de détention, les techniques d’investigations et de rédaction de rapports sur les cas de torture”, etc. Ils pourront, du coup, améliorer la prestation de la Commission en matière de monitoring des droits de l’homme dans les lieux de privation de liberté.

Le MNP a pour mandat d’effectuer des visites régulières dans tous les types de lieux où des personnes sont privées de liberté. Ces visites devraient déboucher sur des recommandations visant à améliorer la protection des personnes privées de liberté. Le MNP peut également faire des commentaires sur les lois et règlements et proposer des réformes.

A propos de l'auteur

Late Pater

Il est rédacteur au journal L’Union pour la Patrie et au site web Pa-lunion.com

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