1ére session 2014 de la Cour d’appel

36 DOSSIERS INSCRITS AU PROGRAMME

La première session de la cour d’assises de Lomé a ouvert ses portes le lundi 2 juin 2014 au siège de la Cour d’Appel. Après la cérémonie d’ouverture, la cour d’assise composée de 9 membres a planché sur 2 affaires qui sont des homicides volontaires.

Les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la première session des assises de la Cour d’Appel de Lomé constituent un pari pour les magistrats togolais, qui, depuis la rentrée dernière, se sont montrés plus diligents afin que les dispositions des articles 9-3 et 14-c du pacte international relatif aux droits civils et politiques se rapportant aux droits des personnes détenues à être jugées dans un délai raisonnable.

Au total 36 dossiers dont 19 infractions contre les personnes, 11 contre les mœurs, 3 contre les stupéfiants, 2 combinant les infractions contre les personnes et 1 infraction contre les biens sont inscrits au programme pour une durée d’un mois.

Pour le procureur général, M. Kodjo Gnambi Garba, au cours de l’ouverture officielle des assises : « Je reste convaincu que l’élan pris ira en s’améliorant et que d’ici peu, les critiques sur les longues détentions préventives ne seront plus qu’un fait de l’histoire ».

La tenue de cette assise est une satisfaction pour le président de la Cour d’Appel de Lomé, M. Yaovi Sronvie. « La tenue de la Cour d’assises est une des occasions privilégiés, pour toute la famille judiciaire, de s’interroger sur l’état, la marcher et les perspectives de la « maison justice », dont elle constitue « la principale chambre par la mobilisation des différents acteurs qu’elle nécessite et par son reflet dans la société  ».

La cour d’assise composée de 9 membres a planché sur 2 affaires, qui sont des homicides volontaires, au cours du premier jour.

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